Il existe 3 dispositifs : Scellier, Scellier Social et Scellier BBC
Scellier
- Le Scellier permet une réduction d'impôt de 13% du montant du bien s'il est acquis avant le 31/12/2011, 6% s'il est acquis en 2012 (pour un logement dont le permis de construire est antérieur à 2012).
- La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans.
- Vous pourrez déduire de vos revenus fonciers les charges réelles ainsi que les intérêts d'emprunt.
- Vous devrez acheter votre logement dans certaines zones géographiques définies et respecter un plafond de loyer (peu contraignant dans la pratique).
- Vous pouvez louer à un ascendant ou descendant.
Scellier Social
- Le Scellier Social (ou intermédiaire) vous permet une réduction d'impôt jusqu'à 21% du montant du bien
- La réduction est étalée sur 15 ans : 13% sur les 9 premières années (pour un logement BBC), puis 1,33% par année supplémentaire jusqu'à l'année 15.
- Revenus fonciers : vous pourrez déduire vos charges via un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers + les intérêts de l'emprunt.
- Vous devrez respecter les mêmes conditions que pour le Scellier ainsi que 2
conditions supplémentaires :
- Respecter un plafond de ressources pour le locataire.
- Vous ne pouvez pas louer à un ascendant ou descendant de votre famille.
- En savoir plus :
Scellier BBC
Le Scellier BBC fonctionne sur le même principe que le Scellier simple, mais il bénéficie d'une réduction d'impôt supplémentaire.
La réduction d'impôt du Scellier BBC est de 22 % pour les acquisitions en 2011, et de 13 % en 2012.
Seule condition en plus : le logement doit respecter la norme Basse Consommation (BBC) du Grenelle de l'environnement.
Aujourd'hui, la plupart des bien immobiliers éligibles à la loi Scellier sont BBC.