Définir le bon montage financier et juridique pour un projet Girardin industriel outremer

Le dispositif Girardin industriel est une solution radicale pour réduire significativement l’impôt sur le revenu d’un contribuable fortement imposé. Celui-ci est un dispositif incitatif pour investir dans des projets outremer. Afin de maximiser le rendement net après fiscalité et dans le but de sécuriser l'opération, songez à définir le bon montage financier et juridique.

 

Choisir le type de montage Girardin

Vous disposez de deux options au choix, en fonction de votre capacité financière :

  • l’opération Girardin "de plein droit" pour des projets inférieurs à 250 000€, sans agrément fiscal, mais avec une réduction d'impôt minorée
  • l’opération Girardin "avec agrément" pour des projets supérieurs à 250 000€, nécessitant un agrément fiscal et générant une réduction d'impôt plus importante.

 

Déterminer le financement du projet

Le projet est soumis à un financement tripartite : les investisseurs qui souscrivent au dispositif, l’exploitant qui est une entreprise ultramarine louant le matériel financé, et en troisième lieu le financeur qui est l'établissement de crédit. Ce dernier complète l’apport des deux types d'associés susmentionnés.

La répartition des apports se fait comme suit : 

  • apport personnel de l'investisseur : environ 20% à 25% du prix du matériel
  • investissement de l'entreprise ultramarine locataire : environ 30% à 25% de l’investissement
  • prêt bancaire : environ 50% de l’investissement

 

Structurer le montage juridique

Le montage juridique dépend du type de Girardin choisi : plein droit ou avec agrément. C’est un spécialiste Girardin qui se charge de la conception et de l’exécution de l’ensemble des opérations, et celui-ci met alors en place le montage juridique le plus adéquat : plus d’informations avec le groupe CF Profina.

 

Sécuriser l'opération

Afin de sécuriser l’opération, plusieurs points clés sont à vérifier, dont l’expertise et la connaissance des territoires ultramarins par le monteur Girardin. Idem en ce qui concerne les garanties sur le matériel, sur les loyers, de même que celles de bonne fin fiscale qui émanent de l’opérateur Girardin. Vérifiez également l’existence de la souscription d’une assurance pour les risques d’exploitation.

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