Centrale investisseur
Publié le - 1271 hits -

Le démembrement SCI pour transmettre son patrimoine

Les SCI ou sociétés civiles immobilières sont spécialisées dans l’investissement immobilier. Celles-ci interviennent dans le cas d’un démembrement familial afin de faciliter le processus de succession et de donation.

En quoi consiste le démembrement SCI ?

Le démembrement en SCI partage la propriété entre le nu-propriétaire titulaire du bien, et l’usufruitier qui a le droit de jouissance. C’est au décès de l’usufruitier ou à l’expiration de la période fixée par les deux parties que le nu-propriétaire obtient la pleine propriété. On parle généralement de SCI familiale dans le cas où l’usufruitier et les nus propriétaires appartiennent à une même famille.

Le démembrement ainsi que la transmission de patrimoine sont donc opérés au sein d’une même famille. Les membres de celle-ci procèdent à la gestion de la SCI pour devenir détenteurs de parts ; la SCI simplifie le processus de succession, qu’il s’agisse de divorce, de séparation ou de décès.

Le démembrement SCI, quels avantages ?

Les nus propriétaires perçoivent des gains par rapport à la valeur de leur part. Cela dans le cas où ils décident de mettre le bien en vente à la fin du démembrement, c’est-à-dire au décès de l’usufruitier, ou en cas de renoncement à l’usufruit par ce dernier. Il est également possible de bénéficier d’une fiscalité avantageuse grâce à la SCI familiale.

Des droits de mutation intéressants peuvent être obtenus à partir de la donation de parts de SCI aux membres. Par ailleurs, si l’usufruitier garde la jouissance de l’usufruit, les droits de donation sont évalués sur la base de la valeur de la nue-propriété. Enfin, plus le nu-propriétaire est jeune, plus les droits de donation diminuent ; ces droits sont calculés sur 10% de la valeur de la propriété par tranche de 10 ans.

Une envie de discussion, réagissez au sujet de notre ticket !

Les publications similaires de "Actualité"

  1. 26 Mai 2020Investir dans le vin : Pourquoi pas le faire à travers un GFV ?54 hits
  2. 14 Avril 2020Investissement locatif en outre-mer : Pinel ou Girardin ?111 hits
  3. 23 Sept. 2019Vous pouvez publier vos annonces légales en ligne419 hits
  4. 19 Août 2019Se former dans l’investissement414 hits
  5. 17 Août 2019Le crédit pour tous454 hits
  6. 30 Juin 2019La gestion d’activité avec Gestélia, l’expert comptable des TPE et PME563 hits
  7. 28 Juin 2019N’hésitez pas à faire appel aux services d’un cabinet comptable528 hits
  8. 13 Avril 2019Profina : Votre portail pour l'investissement Outre Mer613 hits
  9. 21 Déc. 2018Investir sans dépenser un sou est légal752 hits
  10. 7 Août 2018N'oubliez pas de simuler votre futur prélèvement à la source !965 hits